IA Act et Conformité.
Comprendre le règlement européen sur l’IA et préparer la mise en conformité de votre organisation. Anticiper plutôt que subir.
L’IA Act, adopté en 2024, est le premier grand texte mondial régulant l’intelligence artificielle. Il entre progressivement en application jusqu’en 2027. Cette formation clarifie ce que chaque organisation doit faire, quand, et comment. Destinée aux juristes, compliance officers et dirigeants qui veulent anticiper plutôt que subir. Une vigilance méthodique, un suivi rigoureux des échéances.
Les 4 niveaux
de risque IA.
Risque minimal
Filtres anti-spam, IA dans les jeux vidéo. Aucune obligation spécifique.
Risque limité
Chatbots, deepfakes. Obligation de transparence envers les utilisateurs.
Risque élevé
RH, santé, justice, infrastructures critiques. Obligations fortes : audit, documentation, suivi.
Risque inacceptable
Notation sociale, manipulation cognitive. Interdits dans l’Union européenne.
À l’issue de la formation,
les participants seront capables de :
Comprendre la structure de l’IA Act et son champ d’application.
Classer ses systèmes d’IA selon les niveaux de risque, avec vigilance sur les zones grises.
Identifier les obligations qui s’appliquent à son organisation.
Mettre en place la documentation technique exigée, avec des instructions claires.
Préparer les évaluations de conformité.
Anticiper le calendrier d’application jusqu’en 2027 avec un suivi rigoureux des jalons.
Du texte réglementaire
à votre stratégie d’adaptation.
Vue d’ensemble de l’IA Act
Genèse, philosophie, articulation avec RGPD et autres textes.
Classification des systèmes d’IA
Les 4 niveaux de risque, zones grises, cas pratiques. Vigilance sur les frontières.
Obligations par catégorie
Détail des exigences pour risque limité, élevé, inacceptable.
Documentation et évaluation
Dossiers techniques, registres, évaluations de conformité. Construire la chaîne d’instructions.
Calendrier et transition
Échéances 2024-2027, mesures transitoires, stratégie d’adaptation. Suivi opérationnel des jalons.
Le déploiement
jusqu’en 2027.
Adoption du règlement par l’Union européenne.
Interdictions des IA à risque inacceptable et obligations transparence.
Application générale des obligations pour les IA à haut risque.
Pleine application du règlement à tous les acteurs.
Juristes & Compliance
Juristes, compliance officers, DPO, responsables qualité, dirigeants de PME et ETI concernés par des systèmes IA, équipes R&D développant des IA.
Prérequis : aucun prérequis technique. Une connaissance basique de l’environnement bureautique suffit. Les concepts sont tous expliqués au fil de la formation.
Sur mesure
- →Durée : 1 à 2 jours (selon approfondissement)
- →Format : Présentiel · Distanciel · Hybride
- →Effectif : 1 à 12 participants
- →Support : dossier réglementaire + modèles documentaires
- →Évaluation : quiz d’entrée, exercices, QCM final
- →Accessibilité : adaptable aux personnes en situation de handicap
Sur devis.
Tarif personnalisé selon le format et l’effectif. Réponse sous 24h.
- ✓Programme adapté à votre secteur
- ✓Formateur expert IA & juriste
- ✓Modèles documentaires inclus
- ✓Attestation de fin de formation
- ✓Accompagnement financement CPF / OPCO
- ✓Suivi post-formation 30 jours
Cette formation est éligible
aux principaux dispositifs.
CPF
Compte Personnel de Formation, salariés et demandeurs d’emploi.
OPCO
Prise en charge par votre opérateur de compétences.
Plan de développement
Plan de développement des compétences de l’entreprise.
Aides régionales
Selon votre situation et votre région.
Nous vous accompagnons dans le montage du dossier de financement.
Anticipez plutôt
que subir.
Devis gratuit sous 24h. Programme sur mesure selon votre exposition réglementaire.