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Formation B2B · 03 · Conformité · Certifié Qualiopi

IA Act et Conformité.

Comprendre le règlement européen sur l’IA et préparer la mise en conformité de votre organisation. Anticiper plutôt que subir.

1 à 2 jours 1 à 12 participants Présentiel · Distanciel · Hybride CPF · OPCO
Marteau de juge posé sur un bureau
5 modules · 12 hDu règlement au calendrier de mise en conformité
Poignée de main dans un cabinet juridique
Pourquoi cette formation

Anticiper l’IA Act,
pas le subir.

L’IA Act, adopté en 2024, est le premier grand texte mondial régulant l’intelligence artificielle. Il entre progressivement en application jusqu’en 2027. Cette formation clarifie ce que chaque organisation doit faire, quand, et comment. Destinée aux juristes, compliance officers et dirigeants qui veulent anticiper plutôt que subir. Une vigilance méthodique, un suivi rigoureux des échéances.

5modules progressifs
12 hde contenu, sur 1 à 2 jours
1 à 12participants par session
3 formatsprésentiel · distanciel · hybride
Classification IA Act

Les 4 niveaux
de risque IA.

Niveau 01 · Vert

Risque minimal

Filtres anti-spam, IA dans les jeux vidéo. Aucune obligation spécifique.

Niveau 02 · Bleu

Risque limité

Chatbots, deepfakes. Obligation de transparence envers les utilisateurs.

Niveau 03 · Orange

Risque élevé

RH, santé, justice, infrastructures critiques. Obligations fortes : audit, documentation, suivi.

Niveau 04 · Rouge

Risque inacceptable

Notation sociale, manipulation cognitive. Interdits dans l’Union européenne.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation,
les participants seront capables de :

01

Comprendre la structure de l’IA Act et son champ d’application.

02

Classer ses systèmes d’IA selon les niveaux de risque, avec vigilance sur les zones grises.

03

Identifier les obligations qui s’appliquent à son organisation.

04

Mettre en place la documentation technique exigée, avec des instructions claires.

05

Préparer les évaluations de conformité.

06

Anticiper le calendrier d’application jusqu’en 2027 avec un suivi rigoureux des jalons.

01

Classer

Situer chacun de vos systèmes d’IA dans les niveaux de risque du règlement.

02

Documenter

Les obligations, la documentation et l’évaluation attendues pour chaque catégorie.

03

Anticiper

Le calendrier d’application et la transition, étape par étape.

Programme détaillé · 5 modules · 12h

Du texte réglementaire
à votre stratégie d’adaptation.

01 Statue de la justice

Vue d’ensemble de l’IA Act

Genèse, philosophie, articulation avec RGPD et autres textes.

2 heures
02 Équipe juridique en réunion

Classification des systèmes d’IA

Les 4 niveaux de risque, zones grises, cas pratiques. Vigilance sur les frontières.

3 heures
03 Juriste travaillant sur un dossier

Obligations par catégorie

Détail des exigences pour risque limité, élevé, inacceptable.

3 heures
04 Liste de contrôle écrite à la main

Documentation et évaluation

Dossiers techniques, registres, évaluations de conformité. Construire la chaîne d’instructions.

2 heures
05 Calendrier de planification sur un bureau

Calendrier et transition

Échéances 2024-2027, mesures transitoires, stratégie d’adaptation. Suivi opérationnel des jalons.

2 heures
Calendrier d’application

Le déploiement
jusqu’en 2027.

2024

Adoption du règlement par l’Union européenne.

2025

Interdictions des IA à risque inacceptable et obligations transparence.

2026

Application générale des obligations pour les IA à haut risque.

2027

Pleine application du règlement à tous les acteurs.

Juristes travaillant ensemble au bureau
Public concerné

Juristes & Compliance

Juristes, compliance officers, DPO, responsables qualité, dirigeants de PME et ETI concernés par des systèmes IA, équipes R&D développant des IA.

Prérequis : aucun prérequis technique. Une connaissance basique de l’environnement bureautique suffit. Les concepts sont tous expliqués au fil de la formation.

Modalités pratiques

Sur mesure

  • →Durée : 1 à 2 jours (selon approfondissement)
  • →Format : Présentiel · Distanciel · Hybride
  • →Effectif : 1 à 12 participants
  • →Support : dossier réglementaire + modèles documentaires
  • →Évaluation : quiz d’entrée, exercices, QCM final
  • →Accessibilité : adaptable aux personnes en situation de handicap
Tarif · Conformité

Sur devis.

Tarif personnalisé selon le format et l’effectif. Réponse sous 24h.

  • ✓Programme adapté à votre secteur
  • ✓Formateur expert IA & juriste
  • ✓Modèles documentaires inclus
  • ✓Attestation de fin de formation
  • ✓Accompagnement financement CPF / OPCO
  • ✓Suivi post-formation 30 jours
Demander un devis →
Financement

Cette formation est éligible
aux principaux dispositifs.

Dispositif 01

CPF

Compte Personnel de Formation, salariés et demandeurs d’emploi.

Dispositif 02

OPCO

Prise en charge par votre opérateur de compétences.

Dispositif 03

Plan de développement

Plan de développement des compétences de l’entreprise.

Dispositif 04

Aides régionales

Selon votre situation et votre région.

Nous vous accompagnons dans le montage du dossier de financement.

Questions fréquentes

Vos questions,
nos réponses.

La formation à l’IA est-elle obligatoire avec l’IA Act ?
L’article 4 du règlement européen sur l’IA, applicable depuis le 2 février 2025, demande aux organisations qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez leur personnel. La formation des équipes est le moyen le plus direct d’y répondre et d’en garder la trace.
Mon entreprise est-elle concernée par l’IA Act ?
Dès que votre organisation développe, intègre ou utilise des systèmes d’IA, elle est concernée. Les obligations dépendent du niveau de risque du système : minimal, limité, élevé ou inacceptable. La formation vous apprend à classer vos propres usages, zones grises comprises.
Quelles sont les grandes échéances de l’IA Act ?
Le règlement a été adopté en 2024. Les interdictions des IA à risque inacceptable et les premières obligations de transparence s’appliquent depuis 2025, les obligations des IA à haut risque à partir de 2026, et le texte s’applique pleinement en 2027. La formation fait le point sur le calendrier en vigueur au moment de la session.
À qui s’adresse la formation IA Act et Conformité ?
Aux juristes, compliance officers, DPO, responsables qualité, dirigeants de PME et d’ETI concernés par des systèmes d’IA, ainsi qu’aux équipes R&D qui développent des IA. Aucun prérequis technique n’est demandé.
Combien de temps dure la formation et sous quel format ?
Le programme compte 5 modules et 12 heures, sur 1 à 2 jours, en présentiel, en distanciel ou en hybride, pour 1 à 12 participants.
Que reçoit-on pendant et après la formation ?
Un dossier réglementaire et des modèles documentaires pour votre documentation de conformité, une attestation de fin de formation et un suivi post-formation de 30 jours.
Préparez votre organisation

Anticipez plutôt
que subir.

Devis gratuit sous 24h. Programme sur mesure selon votre exposition réglementaire.

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